Informations légales
Le site Internet http://emploi-iledefrance.fr/, ci-après dénommé le Site, est édité par la direction de la communication du Conseil régional d'Île-de-France, situé au 2 rue Simone Veil, 93400 Saint-Ouen.
Le Directeur de Publication du Site est Vincent Jeanbrun, vice-président du Conseil régional.
L’accès au Site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions.
Le Site est hébergé par Google Cloud Platform - Google France, 8 rue de Londres - 75009 Paris.
Article 1 : Définitions
Boutique leboncoin : désigne une page sur le site de leboncoin dédiée à l’Utilisateur professionnel lui offrant la possibilité de présenter son activité, de communiquer les coordonnées et les heures d’ouverture de son éventuel magasin physique et d’intégrer un lien hypertexte redirigeant vers son site internet.
Candidat : désigne un Utilisateur à la recherche d’un contrat à durée indéterminée ou déterminé, d’une formation ou d’un travail ponctuel.
Compte leboncoin : désigne l'espace accessible depuis le site leboncoin.fr et les applications iOS et Android, que l’Utilisateur doit se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.
Compte StaffMe : désigne l'espace accessible depuis le site staffme.fr, que l’Utilisateur doit se créer et à partir duquel il peut accéder à des offres de prestations ponctuelles ou être mis en relation avece des prestataires indépendants pour lui prêter main-forte.
Entreprise : désigne un Utilisateur professionnel souhaitant (i) créer ou mettre en avant une Boutique leboncoin, recherchant des candidats pour une offre d’emploi, (ii) ou mettre en avant une formation (iii) ou souhaitant souscrire à l’offre dédiée aux TPE (sous certaines conditions) mise en place par leboncoin, (iv) ou recherchant de l’aide ponctuelle.
Site leboncoin : désigne le site internet exploité par la société LBC France accessible principalement depuis l'URL www.leboncoin.fr et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet aux services proposés par ladite société.
Site StaffMe : désigne le site internet exploité par la société StaffMe accessible principalement depuis l'URL www.staffme.fr et permettant aux Utilisateurs d'accéder via internet aux services proposés par ladite société.
Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Site et le consultant.
Article 2 : Objet - Acceptation
Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Site mis à disposition des Utilisateurs.
Tout Utilisateur déclare en accédant et utilisant le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.
Article 3 : Utilisation et Description du Site
Le présent Site vise à accompagner les entreprises d’Ile-de-France dans leur reprise d’activité post- confinement.
Le Site est accessible à tout Utilisateur à la recherche d’un emploi, d’une formation mais aussi aux Entreprises.
L’utilisation du Site se fait sans création de compte. En revanche, l’Utilisateur devra créer ou disposer d’un compte sur les Sites leboncoin ou StaffMe en fonction de la redirection proposée selon le profil de l’Utilisateur du Site.
L’Utilisateur a accès, dès la page d’accueil, à un questionnaire afin de déterminer la solution la plus adaptée à sa recherche.
L’Utilisateur entre 18 et 30 ans, cherchant un travail ponctuel en tant que prestataire indépendant, sera redirigé en premier lieu vers le Site staffme.fr. Si le secteur de travail souhaité n’est pas disponible sur StaffMe, l’Utilisateur sera redirigé vers le Site leboncoin.fr.
L’Utilisateur âgé de plus de 30 ans, à la recherche d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée sera automatiquement redirigé vers le Site leboncoin.fr.
3.2 L’entrée Candidat Formation
L’entrée Formation redirigera automatiquement l’Utilisateur recherchant une formation vers le Site leboncoin.fr
3.3 L’entrée Entreprise
Le Site redirigera automatiquement l’Utilisateur vers le Site leboncoin.fr lorsque celui-ci souhaitera :
● Créer ou mettre en avant une Boutique leboncoin (via la souscription d’une option payante), ;
● Recruter en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
● Mettre en avant une formation; ou
● Souscrire à l’offre #TousMobilisés dédiée aux TPE de moins de 10 salariés, permettant de bénéficier gratuitement d’une Boutique leboncoin pendant trois (3) mois pour une période du 8 avril au 30 juin 2020, nonobstant la date de souscription. Cette offre peut être souscrite par les TPE via le lien https://leboncoingroupe.com/tousmobilises/.
Lorsqu'une Entreprise utilisatrice du Site recherchera une aide ponctuelle délivrée par un indépendant, elle sera redirigée vers le Site StaffMe.fr.
Article 4 : Responsabilité et garanties
En sa qualité d'hébergeur, la direction de la communication du Conseil régional d'Île-de-France, éditeur du Site, est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi no2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Le Conseil régional d'Île-de-France ne peut garantir que le Site sera accessible en permanence et n'est tenu qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de son accès.
Le Conseil régional d'Île-de-France se réserve le droit de suspendre l'accès au Site, temporairement ou définitivement, pour toutes raisons, et notamment en cas de maintenance ou en cas d'urgence sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité.
En conséquence, le Conseil régional d'Île-de-France ne peut être tenu responsable de la perte d'argent, de réputation, de dommages spéciaux, indirects ou induits résultant directement ou indirectement de l'utilisation du Site.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les éléments suivants : les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. sont réservés.
Le Conseil régional d'Île-de-France détient la propriété ou est titulaire d’un droit d’utilisation de ces éléments qui sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s’engagent à ne les modifier en aucune manière.
Toute utilisation non expressément autorisée de ces éléments entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant aux éléments précédemment cités. Tout Utilisateur s’engage notamment à ne pas :
● extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site ;
● reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site.
● utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de LBC France ;
● copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des éléments précédemments cités et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de StaffMe est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.
Les marques et logos respectifs de Leboncoin et Leboncoin.fr, de StaffMe et de la Région Ile-de- France, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de LBC France, de StaffMe ou encore de la Région Ile-de-France est interdite.
Le Conseil régional d'Île-de-France est producteur des bases de données du Site. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.
LBC France, StaffMe et la Région Ile-de-France se réservent la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article. Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. Le Conseil régional d'Île-de-France n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site leboncoin, StaffMe ou de la Région Ile-de-France sans accord préalable et exprès. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec lesdites sociétés. Tout silence des sociétés LBC France ou StaffMe ou de la Région Ile-de-France devra être interprété comme un refus.
Article 6 : Dispositions diverses
Le Conseil régional d'Île-de-France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Site. Le Conseil régional d'Île-de-France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.
Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.